Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales») s’appliquent à tout achat effectué par une personne physique (ci-après le « CLIENT») sur le site Internet https://anatoma-loveshop.be/ (ci-après le « SITE ») auprès de Anatoma, Personne physique immatriculée au registre du commerce et des sociétés 0768.900.885 sous le numéro 0768.900.885 , ayant son siège social Avenue Louise 209A boîte 7 à 1050 Ixelles Belgique, Tél : +32 477932253, email : anatoma.loveshop@gmail.com (ci-après le « VENDEUR »).


IMPORTANT

Toute commande passée sur le Site implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales

ARTICLE 1.     DEFINITIONS

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :

  • « CLIENT » : désigne le cocontractant du VENDEUR.
  • « LIVRAISON » : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
  • « PRODUITS » : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le SITE.
  • « TERRITOIRE » : désigne la Belgique.

ARTICLE 2.     OBJET

Les présentes Conditions Générales régissent la vente par le VENDEUR à ses CLIENTS des PRODUITS.

Le CLIENT est clairement informé et reconnaît que le SITE s’adresse aux consommateurs et que les professionnels doivent contacter le service commercial du VENDEUR afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes

ARTICLE 3.     ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

Le CLIENT s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de PRODUITS passée sur le SITE.

Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du SITE au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le CLIENT est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.

Le VENDEUR conseille au CLIENT de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de PRODUITS.

En cliquant sur le premier bouton pour passer la commande puis sur le second pour confirmer ladite commande, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.

ARTICLE 4.     ACHAT DE PRODUITS SUR LE SITE

L'accès au site et son utilisation sont réservés aux personnes âgées au minimum de 18 ans.

Notre société attache une importance particulière à la protection des mineurs dans le cadre de son activité commerciale en ligne. Tout en sachant que les mineurs peuvent agir seuls dans les cas où la loi ou l’usage les autorise à agir seuls, et ceci en particulier pour des achats de faible valeur, il nous apparaît essentiel d’essayer par tout moyen de vérifier que le client a le pouvoir de contracter.
À cet effet, il est possible que nous demandions à tout client passant commande sur notre site de justifier de sa capacité à contracter. Dans le cas où un achat serait effectué par une personne n’ayant pas la capacité juridique de contracter, nous annulerons la vente.

ARTICLE 5.     COMMANDES

Le vendeur se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute commande sans préavis. Les produits restent la propriété du vendeur jusqu'au règlement de la facture.  

ARTICLE 6.     DROIT DE RETRACTATION

Conformément à la loi, l’acheteur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit ou de la conclusion du contrat de service. Aucun retour ne sera accepté passé ce délai. Ce droit de renonciation n’appartient pas à l’acheteur professionnel.

Endéans ce délai, l’acheteur doit notifier son intention de renoncer par e-mail et retourner, à ses frais et à ses risques, le produit livré au siège du vendeur ayant son siège social à 1050 Ixelles, Avenue Louise 209A boîte 7.

Les produits doivent être obligatoirement retournés dans leur emballage d’origine intacte, non endommagés, accompagnés de tous leurs accessoires, du manuel d’utilisation, du certificat de garantie ainsi que de la facture/bon de livraison original.

Les produits ainsi retournés doivent ne pas avoir été déballés, descellés, utilisés d'une quelconque manière.

Les marchandises incomplètes, sans l’étiquette papier accrochée à la lingerie, froissées, abîmées, endommagées, salies ou lavées par le client ne seront pas reprises.

Attention, les bodystockings déballés et essayés, les collants, les bas et les bijoux ne sont ni remboursables, ni échangeables.

 

En cas de retours anormaux ou abusifs, le vendeur se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

Dans les 30 jours, après acceptation de la reprise de la marchandise, le vendeur s’engage à rembourser le paiement éventuel, à l’exception des frais d’envoi, ces frais de réexpédition restant à la charge intégrale du client.

ARTICLE 7.     PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande.

Le paiement s’effectue par carte bancaire, carte de crédit Visa ou Mastercard, virement bancaire ou PAYPAL.

En cas de paiement par virement bancaire, le paiement ne sera considéré comme effectué que dès qu’il sera inscrit au crédit du compte bancaire de la firme Anatoma, sans possibilité d’annulation.

Les paiements électroniques seront réalisés par le biais d’un système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

En cas de paiement électronique, le compte de l’acheteur ne sera débité, au moment de la commande, que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés et des frais de port.

Si l’émetteur de votre carte refuse d’autoriser le paiement, nous ne serons responsables d’aucun retard d’exécution ni défaut de livraison de votre commande. Aucune commande ne sera acceptée ni traitée sans un paiement valable au nom du titulaire enregistré.

Défaut de Paiement :


Le vendeur se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

 

Pénalités de retard :


En cas de retard de paiement, l’acheteur s’engage irrévocablement à payer des pénalités de retard, sans mise en demeure préalable, calculées au taux 12%, ainsi qu’une clause pénale de 10% du montant impayé, avec un minimum de 50 €.

ARTICLE 8.     PREUVE

Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à titre exemplatif: l'email, les backups informatiques, ...).

ARTICLE 9.    TRANSFERT DE PROPRIETE

Le transfert de propriété des produits au profit de l'acheteur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

ARTICLE 10.     LIVRAISON

La livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur.

Tous les biens sont livrés selon leur disponibilité. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue (Belgique), l’acheteur devant veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du client. Les modes d’expédition utilisés sont Mondial Relay et Bpost. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux. Nous mettons tout en œuvre pour vous garantir une livraison dans les délais estimés.

Livraison standard : 2 à 7 jours ouvrés.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Si un paiement a déjà été effectué, vous serez entièrement remboursé pour l’article ou les articles concernés, sur la carte qui a servi au paiement.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée, selon les cas, auprès de Mondial Relay ,Bpost ou d’un autre livreur le cas échéant, dans un délai de deux jours à compter de la livraison. Le vendeur ne peut être tenu responsable d’aucune perte causée par une livraison tardive ou un défaut de livraison du transporteur désigné par la société. L’acheteur a la possibilité de nous contacter directement par mail à anatoma.loveshop@gmail.com pour s’informer de l’état de sa commande ou il pourra consulter son espace client à tout moment pour vérifier si sa commande est prête.


Le vendeur sera en tout cas toujours déchargé de toute responsabilité s’il est prouvé que le bien commandé a été remis aux services de Mondial Relay ou Bpost.

ARTICLE 11.     EMBALLAGE

Les PRODUITS seront emballés afin de garantir un maximum de protection pour les PRODUITS pendant la LIVRAISON. Les CLIENTS s’engagent à respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des PRODUITS.

ARTICLE 12.     GARANTIES

A l’égard des consommateurs, le vendeur garantit les produits qu’il vend et les services qu'il fournit conformément à la loi relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation (articles 1649 bis à 1649 octies du Code civil).

En cas de non-conformité d’un produit vendu constatée dans les 2 mois de la délivrance du bien, le consommateur doit la notifier le plus rapidement possible au vendeur de manière précise par lettre recommandée ou messagerie électronique.

Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existants au moment de la livraison des biens. Des défauts ou des dégâts dus à une mauvaise utilisation, tels que dégâts d’eau, oxydation, chute ou choc, négligence et usure, ne sont pas couverts par la garantie. De même, des réparations effectuées par des techniciens non agréés par le fournisseur, donneront lieu à l'annulation de la garantie.

La facture ou le bon de livraison font office de titre de garantie et doivent être conservés par le consommateur et produits en original.

Si le produit est utilisé à des fins non privées, les conditions de garantie limitées du fabricant/fournisseur sont en vigueur.

Les produits sont garantis contre tout défaut de fabrication pour la durée prévue au certificat de garantie du constructeur, à compter de la date de livraison. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. 


La présentation du certificat de garantie sera rigoureusement exigée lorsque la garantie sera invoquée. 
Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant au vendeur sera le remplacement gratuit sauf si ce mode de dédommagement s’avère impossible ou disproportionné. Pour bénéficier de la garantie, tout produit doit être, au préalable, soumis au service après-vente du vendeur dont l’accord est indispensable pour tout remplacement. Les frais éventuels de port sont à la charge de l’acheteur.

 

Retour des produits

Modalités : 
Tout retour de produit défectueux doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acheteur. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition de l’acheteur et ne donnerait pas lieu à l’établissement d’un avoir. 

Par mesure d’hygiène, le retour de certains produits ne pourra être accepté dans le cas où les produits présentent des caractéristiques manifestes d'usage ne correspondant pas à un essai raisonnable. Les produits devront être réexpédiés complets dans leur emballage d’origine intacte. Les sextoys défectueux seront toujours présentés propres. Aucune lingerie, bijoux, accessoire, huile, lubrifiant ni cosmétique ne seront repris. Ne seront pas repris non plus les produits confectionnés selon les spécifications de l’acheteur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.


Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge de l’acheteur. Aucun retour ne sera accepté après le délai précité.

 
Les marchandises renvoyées sont accompagnées d’un bon de retour à fixer sur le colis et doivent être dans l’état où le fournisseur les a livrées. 

Tout colis en retour, conforme aux exigences ci-dessus est ensuite à expédier à: 


 Anatoma - Avenue Louise 209A boîte 7- 1050 Ixelles - Belgique. 


Conséquences: 
En cas de vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, dûment constaté par le vendeur dans les conditions prévues ci-dessus, la reprise acceptée par le vendeur entraînera l’établissement d’un avoir au profit de l’acheteur, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés à l’exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts.

 

ARTICLE 13.     RESPONSABILITE

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Les données reprises sur le site sont par ailleurs données de bonne foi. Les liens proposés vers les sites des fabricants et/ou des partenaires sont donnés à titre informatif. Le vendeur ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites.

Le vendeur autorise la mise en place de liens vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.

En outre, l'information préalable de l'éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.

Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Enfin, le vendeur se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si il l'estime non conforme à sa politique éditoriale.


ARTICLE 14.     FORCE MAJEURE


Nous ne pouvons être tenus responsables du non-respect de nos obligations causé par ou résultant de conflits du travail ou de toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de la société, telle que cas fortuits, émeutes, mouvements populaires, inondations, incendies, grèves, lock-out, la difficulté d'obtenir un moyen de transport ou une législation. Si l'une ou l'autre de ces circonstances empêche la société de livrer dans un délai raisonnable l'ensemble ou une partie des articles commandés, la responsabilité du client est limitée à la valeur des articles fournis et aux frais de livraison qui y sont associés.

ARTICLE 15.     DONNEES PERSONNELLES

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site.

Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par le vendeur ou ses collaborateurs et peuvent être transmises aux entreprises avec lesquelles le vendeur – ou ses fournisseurs – collabore(nt), lorsqu’une telle communication est nécessaire au traitement de la commande.

L'utilisateur autorise par ailleurs également le vendeur à employer ces données pour établir des statistiques afin d'améliorer son site, les biens et les services qu'il propose.

Cette information peut en outre être utilisée afin de permettre la diffusion, par tout moyen de communication, des informations relatives aux activités commerciales du vendeur à sa clientèle.

Le vendeur conserve enfin les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures.

Le vendeur s'engage pour le surplus à ne pas divulguer les renseignements dont il dispose à une autre société ou une autre entreprise.

Les données conservées par le vendeur peuvent à tout moment être demandées et corrigées sur simple demande.

L’acheteur dispose en outre de la possibilité :

- de s’opposer, sur simple demande et gratuitement, au traitement de ses données personnelles à des fins de marketing direct ;

- d’accéder, gratuitement, aux données le concernant conservées par le vendeur et d’obtenir rectification des données qui seraient incomplètes, inexactes ou non pertinentes.

- de s’opposer, pour des raisons sérieuses et légitimes, à ce que les données conservées fassent l’objet d’un traitement.

- d’exiger la suppression des données personnelles transmises.

 Toute demande concernant ce qui précède doit être adressée par écrit au siège social de la société, soit par courriel à l’adresse électronique suivante : anatoma.loveshop@gmail.com

ARTICLE 16.     RECLAMATIONS

Le VENDEUR met à la disposition du CLIENT un « Service téléphonique Client » au numéro suivant : +32 477932253. Toute réclamation écrite du CLIENT devra être transmise à l’adresse suivante : Avenue Louise 209A boîte 7 à 1050 Ixelles Belgique.

ARTICLE 17.     PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable exprès du vendeur.

ARTICLE 18.     VALIDITE DES CONDITIONS GENERALES

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les CLIENTS à méconnaître les présentes Conditions Générales.

Article 19.     MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le SITE, tant que le SITE est disponible en ligne.

Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par le VENDEUR à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux PRODUITS déjà achetés.

Article 20.     DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de ventes, ainsi que toutes les opérations d'achats et de ventes qui y sont visées, seront soumises au droit belge.